Mémorial A n° 41 de 1990

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/2004

Signature : 18/08/1990

Publication : 31/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 41

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : nature

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/1990

Publication : 31/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/1990

Publication : 31/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1994

Signature : 18/08/1990

Publication : 31/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 41

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : canotage

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Acte modifié

Signature : 25/07/1990

Publication : 31/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : représentant de l'État

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1990

Publication : 31/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 41

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : canotage

Acte de base non modifié

Signature : 06/08/1990

Publication : 31/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 41

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte modificatif

Signature : 31/07/1990

Publication : 31/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller


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