Mémorial A n° 43 de 1990

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Acte modifié

Signature : 04/09/1990

Publication : 12/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 43

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation


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