Mémorial A n° 64 de 1990

Acte modificatif

Signature : 19/11/1990

Publication : 11/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 64

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1989

Publication : 11/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1990

Publication : 11/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/06/1991

Signature : 19/11/1990

Publication : 11/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 64

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/02/1993

Signature : 19/11/1990

Publication : 11/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 64

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : cession et saisie


Retour
haut de page