Mémorial A n° 24 de 1996

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/1996

Publication : 23/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : recherche et innovation

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1996

Publication : 23/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 24

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : travail extraordinaire

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1996

Publication : 23/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 24

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/05/2011

Signature : 03/04/1996

Publication : 23/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 24

Auteur : Économie

Sujets principaux : protection des consommateurs

Sujets secondaires : crédit

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 31/03/1996

Publication : 23/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 24

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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