Mémorial A n° 29 de 1996

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1996

Publication : 03/05/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 29

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 02/05/1996

Publication : 03/05/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 29

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation


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