Mémorial A n° 40 de 1996

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 07/06/1996

Publication : 19/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 40

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Caisse de prévoyance

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1996

Publication : 19/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 40

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/1996

Publication : 19/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : autorisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/2007

Signature : 07/06/1996

Publication : 19/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 40

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

Acte modificatif

Signature : 24/05/1996

Publication : 19/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/06/1996

Publication : 19/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : remembrement

Sujets secondaires : exécution

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/10/2009

Signature : 24/05/1996

Publication : 19/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 40

Auteur : Justice

Sujets principaux : huissier de justice

Sujets secondaires : organisation


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