Mémorial A n° 80 de 1996

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/06/1999

Signature : 10/10/1996

Publication : 21/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 80

Auteur : Famille

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : aide à domicile

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/1996

Publication : 21/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 80

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : contrôle

Consulter
Acte modifié

Signature : 23/10/1996

Publication : 21/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 80

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

Consulter
Acte modifié

Signature : 24/10/1996

Publication : 21/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 80

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen


Retour
haut de page