Mémorial A n° 34 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/1999

Publication : 07/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 34

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : ouvrier de l'État

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/2000

Signature : 19/03/1999

Publication : 07/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 34

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : infrastructure

Sujets secondaires : aide financière

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/11/2000

Signature : 29/01/1999

Publication : 07/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 07/04/1999

Publication : 07/04/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 34

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : faune et flore


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