Mémorial A n° 6 de 1999

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Acte modifié

Signature : 07/01/1999

Publication : 29/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestations familiales

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1999

Publication : 29/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

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Acte modifié

Signature : 07/01/1999

Publication : 29/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : formation

Acte modificatif

Signature : 05/01/1999

Publication : 29/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 07/01/1999

Publication : 29/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/1999

Publication : 29/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

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Acte modifié

Signature : 28/01/1999

Publication : 29/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Signature : 07/01/1999

Publication : 29/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : étude éducative et sociale

Sujets secondaires : examen

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1999

Publication : 29/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 6

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises


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