Mémorial A n° 89 de 1999

Acte de base non modifié

Signature : 22/07/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1999

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 09/11/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wincrange

Acte de base non modifié

Signature : 14/01/1999

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1999

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Burmerange

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1999

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte modificatif

Signature : 08/06/1999

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1998

Publication : 07/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 89

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim


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