Mémorial A n° 1 de 2005

Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2005

Publication : 10/01/2005

Prise d'effet : 10/01/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 1

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : décès

Sujets secondaires : Famille grand-ducale


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