Mémorial A n° 1 de 2005
Acte de base non modifié
Signature : 10/01/2005
Publication : 10/01/2005
Prise d'effet : 10/01/2005
Année et numéro de Mémorial : 2005 / 1
- Décès de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte de Luxembourg. (Mémorial A n° 1 de 2005)
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