Mémorial A n° 196 de 2009

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/09/2015

Signature : 10/09/2009

Publication : 28/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 196

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/05/2010

Signature : 15/09/2009

Publication : 28/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 196

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/09/2010

Signature : 21/09/2009

Publication : 28/09/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 196

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : session

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page