Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 34 de 2010

Publication : 10/03/2010

A34 : Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de leurs fonctions.

Acte modificatif

Signature : 18/02/2010

Publication : 10/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

A34 : Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'entreprise des postes et télécommunications et l'exercice de ses fonctions.

Acte modificatif

Signature : 18/02/2010

Publication : 10/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 34

Auteur : Économie

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : représentation du personnel

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Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode (...) (Mémorial A n° 34 de 2010)

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