Mémorial A n° 89 de 2010
Signature : 08/06/2010
Publication : 08/06/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 89
Auteur : Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : double imposition
Signature : 18/05/2010
Publication : 08/06/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 89
Signature : 08/06/2010
Publication : 08/06/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 89
Auteur : Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : double imposition
Signature : 18/05/2010
Publication : 08/06/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 89
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : remembrement
Sujets secondaires : enquête
Signature : 18/05/2010
Publication : 08/06/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 89
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : immatriculation - homologation
Directive UE transposée :
- Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 10 novembre 2009, modifiant la Convention entre (...) (Mémorial A n° 89 de 2010)
- Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter (...) (Mémorial A n° 89 de 2010)
- Arrêté ministériel du 18 mai 2010 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres (...) (Mémorial A n° 89 de 2010)
- Loi du 18 mai 2010 modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire. (Mémorial A n° 89 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution (...) (Mémorial A n° 89 de 2010)
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