Mémorial A n° 149 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2011

Publication : 22/07/2011

Prise d'effet : 25/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 149

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2011

Publication : 22/07/2011

Prise d'effet : 25/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 149

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 16/07/2011

Publication : 22/07/2011

Prise d'effet : 25/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 149

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2011

Publication : 22/07/2011

Prise d'effet : 06/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 149

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Intérieur

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : procédure

Acte plus en vigueur

Signature : 16/07/2011

Publication : 22/07/2011

Prise d'effet : 25/07/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 149

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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