Mémorial A n° 178 de 2011

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Acte modifié

Signature : 11/08/2011

Publication : 22/08/2011

Prise d'effet : 15/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 178

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation


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