Mémorial A n° 163 de 2012

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2013

Signature : 21/07/2012

Publication : 09/08/2012

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 163

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire technique

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2013

Signature : 21/07/2012

Publication : 09/08/2012

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 163

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire

Sujets secondaires : organisation


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