Mémorial A n° 173 de 2012

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/10/2015

Signature : 07/08/2012

Publication : 21/08/2012

Prise d'effet : 25/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 173

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2012

Publication : 21/08/2012

Prise d'effet : 25/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 173

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : transformation


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