Mémorial A n° 188 de 2012

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/08/2014

Signature : 23/08/2012

Publication : 04/09/2012

Prise d'effet : 08/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 188

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 27/08/2012

Publication : 04/09/2012

Prise d'effet : 08/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 188

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Signature : 31/08/2012

Publication : 04/09/2012

Prise d'effet : 04/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 188

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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