Mémorial A n° 189 de 2012

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Acte modifié

Signature : 27/08/2012

Publication : 05/09/2012

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : organisation


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