Mémorial A n° 190 de 2012

Acte modificatif

Signature : 27/08/2012

Publication : 05/09/2012

Prise d'effet : 09/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 190

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : personnel


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