Mémorial A n° 196 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2012

Publication : 11/09/2012

Prise d'effet : 24/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 196

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation


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