Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 103 de 2013

Publication : 24/06/2013

A103 : Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l'assurance accident.

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2013

Publication : 24/06/2013

Prise d'effet : 28/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 103

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : barème

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf
Imprimer la page
Visualiser les relations

Relations

Relations

Textes publiés (1)

Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l'assurance accident. (Mémorial A n° 103 de 2013)

Retour
haut de page