Mémorial A n° 184 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2013

Publication : 23/10/2013

Prise d'effet : 27/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 184

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2013

Publication : 23/10/2013

Prise d'effet : 09/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 184

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Acte modificatif

Signature : 20/09/2013

Publication : 23/10/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 184

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : enseignant


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