Mémorial A n° 211 de 2013

Publication : 10/12/2013

A211 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 complétant l'article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques.

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Acte modifié

Signature : 22/11/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 14/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 211

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet

Directive UE transposée :

A211 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2013

Publication : 10/12/2013

Prise d'effet : 14/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 211

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : déchet


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