Mémorial A n° 7 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2012

Publication : 14/01/2013

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle, installateur

Sujets secondaires : organisation


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