Mémorial A n° 48 de 2014

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2014

Publication : 01/04/2014

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

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Acte modifié

Signature : 27/03/2014

Publication : 01/04/2014

Prise d'effet : 03/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 48

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : aérogare

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/12/2017

Signature : 05/03/2014

Publication : 01/04/2014

Prise d'effet : 05/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 48

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2014

Publication : 01/04/2014

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2014

Publication : 01/04/2014

Prise d'effet : 06/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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