Mémorial A n° 692 de 2018

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 16/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 692

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : maintien scolaire, subvention

Sujets secondaires : allocations familiales, revenu


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