Mémorial A n° 764 de 2019

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2019

Publication : 08/11/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 764

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : évaluation


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