Mémorial A n° 1 de 2020

Publication : 06/01/2020

A1 : Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Bulgarie.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2019

Publication : 06/01/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bulgarie, Conseil de l'Europe, dénonciation, manifestation sportive


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