Règlement communal - Weiler–la–Tour
Fixation d’un tarif pour copies de plans.

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Règlement communal - Weiler–la–Tour

Fixation d’un tarif pour copies de plans.

En séance du 24 août 2016 le conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 septembre 2016 et publiée en due forme.


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