Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

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Avis de publication conformément à l’article 40 de la loi modifée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.

Il est porté à la connaissance de tous les intéressés ce qui suit :

L’annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, déclarée obligatoire par la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets, est modifiée conformément à la directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l'adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l'annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne l’aluminium, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JO L298 du 19.11.2019).

Luxembourg, le 25 novembre 2019.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider


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