Règlement communal - Commune de Redange-sur-Attert
Modification du minerval scolaire pour les élèves non-résidents admis à l’enseignement primaire et préscolaire de la commune de Redange-sur-Attert.

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Règlement communal - Commune de Redange-sur-Attert

Modification du minerval scolaire pour les élèves non-résidents admis à l’enseignement primaire et préscolaire de la commune de Redange-sur-Attert.

En séance du 5 juin 2008 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le minerval scolaire pour les élèves non-résidents admis à l’enseignement primaire et préscolaire de la commune de Redange-sur-Attert.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 septembre 2008 et par décision ministérielle du 30 septembre 2008 et publiée en due forme.


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