Règlement d'ordre intérieur du conseil communal des commissions légales et des commissions consultatives.

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Lenningen.- Règlement d'ordre intérieur du conseil communal des commissions légales et des commissions consultatives.

En séance du 19 avril 2012, le conseil communal de Lenningen a édicté un règlement d'ordre intérieur du conseil communal des commissions légales et des commissions consultatives. Ledit règlement a été publié en due forme.


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