Fixation du tarif de l'abonnement «Night Card Consdorf».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/07/2014

Publication : 07/11/2014

Mémorial : A207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/07/11/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Consdorf.- Fixation du tarif de l’abonnement «Night Card Consdorf».

En séance du 11 juillet 2014 le Conseil communal de Consdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le tarif de l’abonnement «Night Card Consdorf».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 juillet 2014 et publiée en due forme.


Retour
haut de page