Fixation des taxes relatives aux autorisations de nuits blanches et de l'organisation de loteries et tombolas.

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Steinfort.- Fixation des taxes relatives aux autorisations de nuits blanches et de l’organisation de loteries et tombolas.

En séance du 21 mai 2015 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes relatives aux autorisations de nuits blanches et de l’organisation de loteries et tombolas.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 juillet 2015 et par décision ministérielle du 28 juillet 2015 et publiée en due forme.


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