Introduction d'une taxe relative à la réalisation de travaux par les ouvriers communaux pour le compte de tiers.

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Redange-sur-Attert.- Introduction d’une taxe relative à la réalisation de travaux par les ouvriers communaux pour le compte de tiers.

En séance du 30 juin 2015 le Conseil communal de Redange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe relative à la réalisation de travaux par les ouvriers communaux pour le compte de tiers.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 août 2015 et publiée en due forme.


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