Règlement communal concernant la répartition des frais relatifs à la mise en oeuvre des mesures dans l'intérêt de la protection de la nature.

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Betzdorf - Règlement communal concernant la répartition des frais relatifs à la mise en oeuvre des mesures dans l'intérêt de la protection de la nature.

En séance du 3 mai 2016, le conseil communal de Betzdorf a édicté un règlement communal concernant la répartition des frais relatifs à la mise en oeuvre des mesures dans l'intérêt de la protection de la nature.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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