Règlement du Gouvernement en conseil du 27 octobre 1978 portant allocation d'un supplément d'indemnité aux employés exerçant une profession médicale ou paramédicale dans un hôpital neuro-psychiatrique.

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Règlement du Gouvernement en conseil du 27 octobre 1978 portant allocation d'un supplément d'indemnité aux employés exerçant une profession médicale ou paramédicale dans un hôpital neuro-psychiatrique.

Le Gouvernement en conseil,

Vu l'article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Les employés exerçant une profession médicale ou paramédicale dans un hôpital neuropsychiatrique bénéficient d'un supplément d'indemnité annuel de dix points indiciaires.

Art. 2.

La valeur du supplément prévu à l'article 1er ci-dessus est égale à la valeur du même nombre de points de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Art. 3.

Le présent règlement est mis en vigueur avec effet à partir du 1er avril 1978.

Art. 4.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 octobre 1978.

Les Membres du Gouvernement,

Gaston Thorn

Benny Berg

Emile Krieps

Robert Krieps

Jean Hamilius

Jacques F. Poos

Josy Barthel

Albert Berchem

Maurice Thoss.


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