Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 2002 modifiant les indemnités pour certaines destinations prévues à l'article 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 2002 modifiant les indemnités pour certaines destinations prévues à l'article 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 16 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'article 23 du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2001 fixant les indemnités prévues aux articles 20(1), 22 et 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités prévues à l'article 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat et fixées par règlement du gouvernement en Conseil du 21 décembre 2001 sont modifiées pour les destinations énumérées ci-après:

Pays ou Lieu de destination

Indemnité de jour (€)

Indemnité de nuit(€)

Bruxelles

200

Copenhague

91

220

FINLANDE

NORVEGE

80

200

SUEDE

Athènes

230

Budapest

230

Autres

250

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 2002.

Luxembourg, le 5 juillet 2002.

Les Membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Lydie Polfer

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Luc Frieden

Anne Brasseur

Henri Grethen Charles Goerens Carlo Wagner François Biltgen Joseph Schaack Eugène Berger


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