Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 janvier 2004 fixant les indemnités prévues aux articles 20(1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.


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