Règlement grand-ducal du 23 mars 1964 concernant l'organisation des bureaux de recette des contributions.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 23 mars 1964 concernant l'organisation des bureaux de recette des contributions.



Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 4 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'administration des contributions et accises;

Vu l'article 14 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le titre III Service de recette - de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'administration des contributions et accises, tels que ces articles ont été modifiés par l'arrêté grand-ducal du 23 mars 1959;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le titre III - Service de recette - de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'administration des contributions et accises est remplacé par les textes ci-après:

«     
III. - Service de recette

Art. 7.

Le nombre des bureaux de recette est fixé à 23. Cinq bureaux (Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV et Luxembourg V) sont établis à Luxembourg, deux bureaux (Esch I et Esch II) à Esch-sur-Alzette et un bureau dans chacune des localités suivantes: Bascharage, Bettborn, Bettembourg, Cap, Clervaux, Diekirch, Echternach, Ettelbruck, Grevenmacher, Larochette, Mersch, Mondorf, Redange, Remich, Roodt/Syre et Wiltz.

Art. 8.

Les bureaux de recette sont divisés en bureaux principaux et en bureaux auxiliaires.

Art. 9.

Sont rangés dans la catégorie des bureaux auxiliaires les bureaux de Bettborn et Mondorf. Tous les autres bureaux sont rangés dans la catégorie des bureaux principaux.

Art. 10.

Sont rangés dans la classe principale, les bureaux: Luxembourg I, Luxembourg II, Luxembourg III, Luxembourg IV, Esch I et Bettembourg.

Sont rangés dans la première classe, les bureaux: Bascharage, Cap, Clervaux, Diekirch, Echternach, Esch II, Ettelbruck, Grevenmacher, Luxembourg V, Mersch, Redange, Remich et Wiltz.

Sont rangés dans la deuxième classe, les bureaux: Larochette et Roodt/Syre.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 23 mars 1964

Charlotte


Retour
haut de page