Règlement grand-ducal du 12 mai 1964 portant classement des perceptions de l'administration des postes et télécommunications.

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Règlement grand-ducal du 12 mai 1964 portant classement des perceptions de l'administration des postes et télécommunications.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 14 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des postes, télégraphes et téléphones;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont rangées dans la classe principale, les perceptions de: Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Luxembourg-Gare et Wiltz.

Sont rangées dans la première classe, la perception des recettes des télécommunications à Luxembourg ainsi que les perceptions de Bettembourg, Cap, Clervaux, Dommeldange, Grevenmacher, Larochette, Luxembourg-Télégraphes, Mersch, Mondorf-les-Bains, Pétange, Redange-sur-Attert, Remich, Rodange, Rumelange, Troisvierges, Vianden et Wasserbillig.

Sont rangées dans la deuxième classe, les perceptions de: Hosingen, Obercorn et Schifflange.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 12 mai 1964

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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