Règlement grand-ducal du 10 avril 1967 portant nouveau classement de certaines perceptions de l'administration des postes et télécommunications.

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Règlement grand-ducal du 10 avril 1967 portant nouveau classement de certaines perceptions de l'administration des postes et télécommunications.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 14 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des postes, télégraphes et téléphones;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont rangées dans la classe principale, la perception des recettes des télécommunications à Luxembourg ainsi que les perceptions de Cap, Dommeldange, Luxembourg-Télégraphes, Mersch et Pétange.

Sont rangées dans la 1re classe, les perceptions de Belvaux, Bonnevoie, Schifflange et Walferdange.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications,

Albert Bousser

Le Ministre de la Fonction Publique,

Pierre Werner

Château de Berg, le 10 avril 1967

Jean


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