Règlement grand-ducal du 12 avril 1967 portant nouvelle fixation de la solde des hommes de troupe de l'armée.

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Règlement grand-ducal du 12 avril 1967 portant nouvelle fixation de la solde des hommes de troupe de l'armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 23, 2° de la loi du 22 juin 1963 fixant les traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu les articles 12 et 46 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 23 juillet 1963 et 30 décembre 1965;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et de Notre Ministre du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La solde journalière des hommes de troupe de l'armée appelés pour l'accomplissement de leur service militaire obligatoire est fixée aux mêmes taux que ceux prévus pour les volontaires.

Art. 2.

Les appelés peuvent s'engager comme volontaires de l'armée pour une durée de trois mois.

Au terme de l'engagement ils peuvent solliciter des rengagements successifs de la même durée.

Les appelés qui s'engagent ou se rengagent conformément aux dispositions du présent article bénéficient d'une prime de démobilisation de deux mille deux cent cinquante francs - indice cent - par période d'engagement et de rengagement de trois mois.

La prime est versée au moment où l'intéressé est démobilisé.

Art. 3.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Grégoire

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 12 avril 1967

Jean


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