Règlement grand-ducal du 18 janvier 1969 modifiant certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée, tel qu'il a été modifié dans la suite.

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Règlement grand-ducal du 18 janvier 1969 modifiant certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée, tel qu'il a été modifié dans la suite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 16 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux des 20 mars 1961, 27 mai 1961, 20 novembre 1962 et 26 mai 1965;

Considérant qu'il y a lieu d'étendre aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée le bénéfice des nouveaux taux forfaitaires de séjour applicables à l'égard des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 3 a) et 5 de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée, tel qu'il a été modifié dans la suite, sont remplacés par les dispositions ci-après:

«     

Article 3

a):

Pour la détermination des frais de route et de séjour les militaires sont classés comme suit:

Catégorie B: lieutenant-colonel, major;
Catégorie C: capitaine, lieutenant en Ier, lieutenant, adjudant-major;
Catégorie D: adjudant-chef, adjudant, sergent-chef, Ier sergent, sergent et hommes de troupe.
     »
«     

Article 5:

Les indemnités de séjour pour voyages à l'étranger sont destinées à couvrir tous les frais occasionnés normalement par le séjour, à l'inclusion des frais de transport local et des frais courants de représentation et sont fixées aux taux forfaitaires tels qu'ils sont applicables aux fonctionnaires et employés de l'Etat.

     »

Art. 2.

Aux articles 1, 2, 3, 4, 13, 18, 19, 20 et 25 de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 28 février 1964 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée les termes «Service du Personnel de l'Armée» sont remplacés par ceux de «Commandement de l'Armée».

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 28 février 1964 modifiant certaines dispositions de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée est abrogé.

Art. 4.

Nos Ministres de la Force Armée et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Force Armée,

Pierre Grégoire

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Palais de Luxembourg, le 18 janvier 1969

Jean


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