Règlement grand-ducal du 30 janvier 1969 prévoyant une nouvelle session d'examens à programme réduit pour les fonctions de la carrière de l'expéditionnaire et de l'expéditionnaire technique supérieures à celles de commis adjoint et de commis technique adjoint.

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Règlement grand-ducal du 30 janvier 1969 prévoyant une nouvelle session d'examens à programme réduit pour les fonctions de la carrière de l'expéditionnaire et de l'expéditionnaire technique supérieures à celles de commis adjoint et de commis technique adjoint.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 17, section I, paragraphe 3 et 36, section III de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 concernant l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Fonction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Dans la carrière de l'expéditionnaire et de l'expéditionnaire technique une nouvelle session d'examens à programme réduit pour la promotion aux fonctions supérieures à celles de commis adjoint et de commis technique adjoint aura lieu au cours des mois de mai et de juin 1969 dans les différents services et administrations publics dans les conditions et suivant les modalités prévues par le règlement grand-ducal du 14 novembre 1963 prévoyant pour l'année 1963 des examens à programme réduit pour les fonctions de la carrière de l'expéditionnaire et de l'expéditionnaire technique supérieures à celles de commis adjoint et de commis technique adjoint.

Art. 2.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Fonction publique,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 30 janvier 1969

Jean


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