Règlement grand-ducal du 17 juin 1976 modifiant temporairement le nombre des emplois des fonctions de premier artisan principal et d'artisan principal de l'armée.

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Règlement grand-ducal du 17 juin 1976 modifiant temporairement le nombre des emplois des fonctions de premier artisan principal et d'artisan principal de l'armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 17, section II, sub 3. c) de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'article 17, section II, sub 3. a) de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée dans la suite, le nombre des emplois des fonctions de premier artisan principal et d'artisan principal de l'armée est fixé à respectivement vingt-cinq pour-cent et quarante pour-cent de l'effectif total de la carrière des artisans de cette administration pour les fonctionnaires dont l'entrée en service est antérieure au 1er janvier 1963.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique et de la Fonction Publique,

Emile Krieps

Château de Berg, le 17 juin 1976

Jean


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