Règlement grand-ducal du 30 juin 1977 ayant pour objet de modifier temporairement le nombre des emplois des fonctions de premier artisan principal et d'artisan principal à l'aéroport de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 30 juin 1977 ayant pour objet de modifier temporairement le nombre des emplois des fonctions de premier artisan principal et d'artisan principal à l'aéroport de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'art. 17/II/3.C de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Considérant qu'à l'aéroport de Luxembourg la promotion de premier artisan principal se trouve bloquée par les engagements massifs des années 1956 à 1958;

Vu le règlement grand-ducal du 4 mai 1971 ayant pour objet de modifier temporairement le nombre des emplois des fonctions de premier artisan principal et d'artisan principal à l'aéroport de Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Fonction Publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er, paragraphe 7, 3 a) de la loi du 4 août 1970 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions de l'artisan dans les administrations et services de l'Etat, le nombre des emplois des fonctions de premier artisan principal et d'artisan principal de l'administration de l'aéroport est fixé à respectivement vingt-cinq pour cent et quarante pour cent de l'effectif total de la carrière de l'artisan pour les fonctionnaires en service à la date de l'entrée en vigueur du présent règlement.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 4 mai 1871 ayant pour objet de modifier temporairement le nombre des emplois des fonctions d'artisan-contremaître et de premier artisan à l'aéroport de Luxembourg est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Le Ministre de la Fonction Publique,

Emile Krieps

Château de Berg, le 30 juin 1977

Jean


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