Règlement grand-ducal du 27 juillet 1978 portant modification des articles 1er et 5 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

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Règlement grand-ducal du 27 juillet 1978 portant modification des articles 1er et 5 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 11 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 29 juin 1967, 15 novembre 1972 et 31 janvier 1974;

Vu les articles 23,2 et 25ter de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée, tel qu'il a été complété et modifié par les règlements grand-ducaux des 24 mars 1969, 14 mai 1971, 26 novembre 1971, 24 juillet 1972, 25 avril 1973, 3 janvier 1974, 23 décembre 1974 et 29 décembre 1976;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Publique et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les articles 1er et 5 du règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée, tel qu'il a été complété et modifié par les règlements grandducaux des 24 mars 1969, 14 mai 1971, 26 novembre 1971, 24 juillet 1972, 25 avril 1973, 3 janvier 1974, 23 décembre 1974 et 29 décembre 1976 sont modifiés comme suit:

a)

l'article 1er est remplacé par les dispositions ci-après:

«     

Art. 1er.

La solde journalière des volontaires hommes de troupe est fixée comme suit:

soldat

cent trente-deux francs

soldat de 1re classe

cent quarante-cinq francs cinquante centimes

caporal

cent soixante-six francs cinquante centimes

caporal-chef

cent quatre-vingt-quatorze francs.

La solde des soldats de 1re classe, des caporaux ainsi que des caporaux-chefs sera augmentée par année de service dans le grade détenu de sept francs par jour.

Les volontaires qui ont réussi à l'examen d'admission au cadre des sous-officiers de carrière de l'Armée ou aux cadres subalternes de la Gendarmerie ou de la Police, bénéficient d'un supplément de solde de quatorze francs par jour.

Les aspirants-officiers qui ont fréquenté avec succès, pendant deux ans au moins, une école militaire préparant à la carrière d'officier bénéficient d'un supplément de solde de cent cinquante et un francs cinquante centimes par jour.

Les indemnités mensuelles de logement et de ménage pour les volontaires hommes de troupe mariés sont de resp. cinq cents francs et six cent quatre-vingt-huit francs cinquante centimes.

Les journées complètes d'absence illicite ainsi que la durée des peines privatives de liberté résultant de l'exécution d'une décision judiciaire ne donnent pas droit à la solde journalière.

     »

b) l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
«     

Art. 5.

La part retenue mensuellement de la solde des volontaires hommes de troupe est fixée comme suit:

soldat

trois mille francs

soldat de 1re classe

trois mille trois cents francs

caporal

trois mille sept cents francs

caporal-chef

quatre mille deux cents francs.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Cabasson, le 27 juillet 1978

Jean


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